Le trading haute fréquence sur la sellette :le projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires devant le Sénat
Publié le :
18/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a été approuvé par les députés le 19 février dernier. Le projet sera soumis cette semaine aux sénateurs qui ont proposé des amendements audacieux.Un projet oeuvrant pour plus de transparence sur les marchés financiersLe 12 mars dernier, la Commission des Finances du Séna... Lire la suite
Historique
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Le trading haute fréquence sur la sellette :le projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires devant le Sénat
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a été approuvé par les députés le 19 février dernier. Le projet sera soumis cette semaine aux sénateu...Source : www.eurojuris.fr
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Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lors de ruptures des relations commerciales? La Cour de cassation développe ici une interprétation stri...Source : www.eurojuris.fr
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Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
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Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
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Création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) : adoption du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale
Publié le : 04/12/2012 04 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant création de la Banque Publique d’Investissement a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le jeudi 29 novembre.Un projet de loi prenant...Source : www.eurojuris.fr