Travail à Domicile et Indemnisation
Auteur : VILLE Willy
Publié le :
05/07/2010
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07
2010
Source : www.eurojuris.frL’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est libre d’accepter ou non de travailler à son domicile et d’installer ses instruments de travail.Travail à domicile et intervention dans la vie privée du salarié De nombreux salariés, autres que... Lire la suite
Historique
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Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceAvec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, l’ARJEL vient de mettre e...Source : www.eurojuris.fr
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La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcelles dont la destination agricole peut être changée et qui sont situés en zone urbaine en application...Source : www.eurojuris.fr
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Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.Le portage salarialLe 24 juin 2010, quatre syndicats ont signé le text...Source : www.eurojuris.fr
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Travail à Domicile et Indemnisation
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est libre d’accepter ou non...Source : www.eurojuris.fr
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Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeEn matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écrit litigieux a été rendu public. Cette règle est relativement simple à mettre en œuvre pour les écri...Source : www.eurojuris.fr
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Jeux de hasard et d'argent et exonération de la TVA
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLa CJUE a précisé les critères de l’exonération de la TVA prévue pour les jeux de hasard et d’argent à l’article 135 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de ta...Source : www.eurojuris.fr