
Risques et problématiques d’un usage collectif d’une marque individuelle
Auteur : BOUTON Arnaud
Publié le :
06/12/2019
06
décembre
déc.
12
2019
Source : www.eurojuris.frL’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne, le 24 septembre 2019, sur la marque crédit mutuel », met en évidence certaines problématiques liées à l’exploitation d’une même marque par un réseau ou un groupe d’entités distinctes, notamment à l’occasion de la sortie de l’un de ces membres. A défaut d’avoir fait l’objet d’un contra... Lire la suite
Historique
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
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Bail commercial, résiliation et procédure collective : revirement de jurisprudence ?
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Construction de panneaux solaires en zone agricole
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Rappels sur la responsabilité du banquier en matière de falsification de chèques
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Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
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