L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
Auteur : BOUTON Arnaud
Publié le :
30/01/2020
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La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître théorique lorsque cette personne est un unique individu. Pourtant, loin de n’être que juridique, cette distinction peut devenir problématique lorsque le représentant de la personne morale intervient à un contrat en plusieurs qualités. Par un arrêt du 20 novembre 2019... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéSi le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujours en mesure de surveiller le r...Source : www.eurojuris.fr
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