Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse

Historique

• Lutte contre les sites internet illégaux de jeux et paris en ligne
  Publié le : 16/07/2010 16 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fraude, l’ARJEL vient de mettre e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcelles dont la destination agricole peut être changée et qui sont situés en zone urbaine en application...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial: signature de l'accord
  Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accord relatif au portage salarial.Le portage salarialLe 24 juin 2010, quatre syndicats ont signé le text...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail à Domicile et Indemnisation
  Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins professionnelles constitue une immixtion dans sa vie privée, et le salarié est libre d’accepter ou non...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le point de départ de la prescription en matière de délit de presse
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  En matière de presse il s’agit de la première parution, date à laquelle l’écrit litigieux a été rendu public. Cette règle est relativement simple à mettre en œuvre pour les écri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jeux de hasard et d'argent et exonération de la TVA
  Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La CJUE a précisé les critères de l’exonération de la TVA prévue pour les jeux de hasard et d’argent à l’article 135 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de ta...
  Source : www.eurojuris.fr
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