L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004

Historique

• Les PME de croissance ou gazelles
  Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Les PME de croissance ou gazellesLes petites et moyennes entreprises de croissance communément appelées "gazelles" peuvent désormais et sous certaines conditions, bénéficier d’u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Attribution gratuite d'actions
  Publié le : 15/02/2007 15 février févr. 02 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à la création, par la loi de finance pour 2005 d’un nouvel instrument de rémunération des salariés :...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Engagement de conservation de titres de sociétés et ISF
  Publié le : 08/02/2007 08 février févr. 02 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un régime de faveurLes titres de sociétés bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction de la base imposable à l’ISF de 75 %.En effet, le législateur a étendu à l’ISF...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'arrêt de la Cour de Cassation du 7 juillet 2004
  Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  CommentairesLa chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 7 juillet 2004 a été amenée à se prononcer sur la requalification d'un contrat de promotion en un co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La sentencia de la Corte suprema del 7 de julio de 2004
  Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  ComentariosLa cámara comercial de la Corte suprema, en una sentencia del 7 de julio de 2004 se pronuncio sobre la recalificación de un “contrato de promoción” en un “contrato de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’agent commercial et le contrat d’agence commerciale
  Publié le : 10/01/2007 10 janvier janv. 01 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  CommentairesI.- DEFINITION DE L’AGENT COMMERCIAL ET LEGISLATION APPLICABLE EN FRANCE.La loi du 25 juin 1991 codifiée aux articles L.134-1 à L.134-17 du Code de commerceL'agent c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite