La suppression de la taxe professionnelle

Historique

• La suppression de la taxe professionnelle
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une mesure fiscale de taille concernant la suppression de la taxe professionnelle.Loi de finances pour 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Sauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du cadre familial, toute cession de bail rural est interdite.Droit rural et cession de bail rural En re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondeme...
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• La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher au prestataire qui n’aura pas assuré une bonne qualité de la prestation d’emballage.Condamnation du p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise et son banquier
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce tout au long de son existence, de sa création à sa transmission ou malheureusement à sa liquidation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Startégies de recouvrement de créances
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombreux mais en pratique, semés d’embuches. Il faut, dans ce contexte, penser « stratégie » afin de parve...
  Source : www.eurojuris.fr
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