La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
11/07/2008
11
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frUn amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait été annulé.L'amendement sur le droit d'auteur des journalistes n'a pas été défenduCet amendement visait à "instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automat... Lire la suite
Historique
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La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsUn amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait...Source : www.eurojuris.fr
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Small Business Act pour l'Europe
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Augmentation des jours travaillés pour les cadres
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