Actualités
Espace client
La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes

La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant les droits d'auteur des journalistes n'a finalement pas été défendu en séance au Sénat et a de ce fait été annulé.L'amendement sur le droit d'auteur des journalistes n'a pas été défenduCet amendement visait à "instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automat... Lire la suite

Historique

<< < ... 308 309 310 311 312 313 314 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page