La contractualisation à marche forcée

Historique

• La contractualisation à marche forcée
  Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux inquiétudes du monde agricole face au nouveau climat de concurrence accru dans lequel doivent évoluer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les avantages de l'alternance
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Quel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides dont peuvent bénéficier les employeurs ? Le Ministère du Travail a mis en place un nouveau portail re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Le tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un tiers mais qui ne précise pas le montant des fonds, répond de manière incomplète.Commercial et proc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
  Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessitent l'accord du conseil d'administration conformément à l'article L 225-35 du code de commerce.La gar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
  Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se prononcer la fois sur la tardiveté et le caractère erroné d'une réponse apportée par un tiers saisi à l'hu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
  Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Une société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son cocontractant ou interlocuteur commercial direct mais aussi par l'ensemble des éventuels sous-cocont...
  Source : www.eurojuris.fr
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