La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le :
17/10/2017
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Source : www.eurojuris.frLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018. Le pack de conformité a été élaboré en concertation avec les acteurs de la filière automobile, l... Lire la suite
Historique
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La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Un succès Européen pour Emmanuel MACRON, des salarié...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe délai de validité du commandement est suspendu par la mention en marge de sa copie publiée d’une décision de justice emportant la suspension des procédures d’exécution, tant...Source : www.eurojuris.fr
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Déposez votre marque, dessin, modèle en ligne !
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDepuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres PI s'effectuent uniquement par voie électronique sur le site internet de l'INPI....Source : www.eurojuris.fr
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Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire con...Source : www.eurojuris.fr
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Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017Entreprises / Finances / Banque et financeUne ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. L'objectif de l'ordonnance du 4 octobre 2017 est de m...Source : www.eurojuris.fr
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La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement europé...Source : www.eurojuris.fr