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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Auteur : PEROTIN Pierre Jean
Publié le :
11/10/2019
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2019
Source : www.eurojuris.frUn nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS du 25 septembre 2019 (n° 19/0003) L'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la Cour nous apporte une nouvelle interprétation quant à l'existence d'une éventuelle inc... Lire la suite
Historique
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La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Au titre des simplifications apportées...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de R...Source : www.eurojuris.fr
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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSociété ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il e...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionEntreprises / Contentieux / Justice commercialeDans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot, la Cour de cassation a été saisie : la question soulevée devant elle était de savoir comment compa...Source : www.eurojuris.fr
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Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailIl est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie personnelle pour éviter toute source de conflits ou de difficultés. Parfois, cependant l’une retent...Source : www.eurojuris.fr