Faillite : la revendication du vin
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
20/09/2007
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sept.
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2007
Source : www.eurojuris.frPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble des raisins qui constitue sa production annuelle. Quelques semaines plus tard, la Cave Coopérative se trouve en faillite, c’est-à-dire qu’après avoir déposé le bilan, elle... Lire la suite
Historique
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La question du monopole des paris en ligne bientôt résolue ?
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa question du monopole dans le secteur du pari sportif, contentieux de longue date entre Paris et Bruxelles, pourrait être bientôt résolu. Le ministre du budget Eric Woerth a i...Source : www.eurojuris.fr
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Quel chiffre d'affaires pour déterminer l'indemnité d'éviction
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De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie
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Trois conférences sociales sont prévues à l'automne
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